Titre :
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De bijzondere rol van rechtscolleges tijdens de COVID-19-crisis (2024)
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Auteurs :
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Annelies Verlinden, Auteur ;
Evelien De Raeymaecker, Auteur ;
Maïté Bultheel, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2023-2024. Nummer 30, 23 maart 2024)
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Article en page(s) :
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p. 1162-1175
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Conseil d'Etat
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Coronavirus - Covid-19
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Cour constitutionnelle
;
Droit public et admnistratif
;
Institution (Belgique)
;
Juridiction
;
Rechtsleer
;
Tribunal constitutionnel
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Résumé :
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"Cette contribution examine de plus près le rôle particulier que les tribunaux belges ont joué et jouent encore dans les procédures contre les bases juridiques et les mesures prises par le gouvernement fédéral dans le contexte de la crise du COVID-19 pour lutter contre le coronavirus. Dans un premier temps, il est expliqué quelle forme a pris cette lutte contre le coronavirus d’un point de vue réglementaire. L’évolution du litige concernant les bases juridiques utilisées et les mesures prises tout au long de la crise du COVID-19 est ensuite décrite. Enfin, le rôle et l'attitude des juges dans le contexte de ce contentieux spécifique dans un contexte de crise sont discutés plus en détail." (Extrait de RW 2023-2024/30)
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