| Titre : | Orientations, Numéro 7 - septembre 2013 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 28 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Mireille Buydens, Auteur
| 2013
L'entreprise qui engage des employés d'un certain niveau, et à fortiori des cadres, attend d'eux des prestations intellectuelles. Parmi celles-ci, certaines feront naître des droits intellectuels, soit du seul fait de la création (droit d'auteur) soit par le truchement du dépôt et de la délivrance d'un brevet ou d'un ...
Article : texte imprimé
Vincent Busschaert, Auteur ;
Kay Goyens, Auteur ;
France Malchair, Auteur
| 2013
La création d'oeuvres par les travailleurs est source de nombreux questionnements, en droit intellectuel mais également en droit social et en droit de la sécurité sociale. En effet, il n'est pas rare qu'un employeur désireux d'exploiter l'oeuvre créée par son travailleur (dans le cadre du contrat de travail...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-7 | Empruntable sur demande | Disponible |
