Titre : | Doctrine: Risque, confiance et autorité. Quelles utilisations des sciences dans la jurisprudence de l’Union européenne et dans l’application du principe de précaution ? (2024) |
Auteurs : | Pierre Walckiers, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège (1/2024, 1/2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Jurisprudence (général) ; Principe de précaution (droit) ; Union européenne |
Résumé : |
En mettant l’accent sur les notions de risque, confiance et autorité, cet article propose une analyse interdisciplinaire de l’utilisation des arguments scientifiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de son application du principe de précaution. La première partie de cet article, axée sur la philosophie du droit et des sciences, vise à théoriser l’utilisation épistocratique de la science en droit. Elle examine notamment la manière dont les acteurs utilisent stratégiquement des arguments scientifiques pour établir des faits « objectifs », évitant ou encadrant les débats politiques et « subjectifs ». Après avoir identifié un manque de balises conceptuelles juridiques face à l’argument épistocratique, l’article suggère la forme d’un mandat, transparent et révocable pour passer d’un rapport d’autorité à la confiance envers les sciences, conformément à une philosophie constructiviste des sciences et du positionnement. La seconde partie de l’article, axée sur la technique juridique et la sociologie du droit, analyse comment la Cour de justice utilise empiriquement l’argument scientifique. Malgré un contexte propice, la Cour a tendance à (stratégiquement) éviter les recours aux expertises externes ainsi que l’utilisation d’arguments scientifiques dans son raisonnement. L’article présente enfin le principe de précaution, qui intègre de manière plus structurée les arguments scientifiques et évite ainsi leur instrumentalisation. (Walckiers, P., « Risque, confiance et autorité. Quelles utilisations des sciences dans la jurisprudence de l’Union européenne et dans l’application du principe de précaution ? », Rev. Dr. ULiège, 2024/1, p. 55-95.) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rfdl_2024_1-fr/doc/rfdl2024_1p55 |
Exemplaires (1)
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