| Titre : | La CJUE foudroie la notion d'assujetti non opérationnel – Animadversion de la présomption de seuil minimal de chiffre d'affaires : TVA (2024) |
| Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 10 Année 2024, semaine du 18 au 24 mars 2024) |
| Article en page(s) : | P.1-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assujetti ; Chiffre d'affaires ; Cour de justice de l'Union européenne ; Présomption (droit) |
| Résumé : |
Finalité et compréhension de la législation italienne Préalable contextuel et conclusions de l'avocat général Les deux questions préjudicielles La qualité d'assujetti est-elle subordonnée à une rentabilité minimale ? Une insuffisance présumée de chiffre d'affaires peut-elle entrainer la non-déduction ? Première observation Seconde observation L'essentiel à retenir |
| Note de contenu : |
Assujettis (T.V.A., réglementation européenne) Activité économique (assujetti ordinaire T.V.A.) Naissance et étendue du droit à déduction (T.V.A., réglementation européenne) Moment et délai endéans lequel le droit à déduction doit être exercé (T.V.A.) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF10/2024 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
