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Résumé :
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Le cadre juridique des décisions de limitation et d’arrêt des traitements est construit autour de la volonté de la personne. Dans ces conditions, pour le mineur, les choses sont nécessairement complexes puisqu’il est de manière générale pour les décisions qui le concernent représenté par ses parents et que, par ailleurs, en dessous d’un certain âge il est impossible de sonder sa volonté sur ces questions relatives à la fin de vie. Face à cette complexité, le législateur n’a pas établi de régime spécifique applicable au mineur. Il en résulte un certain flou voire un impensé qui interrogent sur la place de chacun dans la décision de limitation et d’arrêt des traitements. En l’état du droit tel qu’interprété par le juge, la décision ne dépend pas de la volonté des parents mais elle ne peut être mise en œuvre sans leur assentiment, ce qui peut se justifier sur un plan éthique. Quant à l’enfant en âge de se prononcer, il est exclu de certains dispositifs dont la finalité est de recueillir la volonté et dont l’utilisation pourrait pourtant se justifier d’un point de vue éthique.
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