Titre :
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Tribunal de commerce Paris, 14/12/2022 (2024)
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Type de document :
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Article : site web ou document numérique
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Dans :
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JLMB (13/2024, 29 mars 2024)
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Note générale :
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Note de Denis PHILIPPE
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrat
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Droit français
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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Lorsqu'une très forte augmentation des coûts de production, spécialement des fournitures d'énergie, imprévisible lors de la conclusion du contrat, rend l'exécution des prestations d'une des parties au contrat excessivement onéreuse, mais que cette partie n'est pas en mesure de communiquer au tribunal des éléments justifiant de façon précise les majorations de tarif sollicitées, il n'y a pas lieu à révision des termes financiers du contrat mais à résolution de ce dernier. (Tribunal de commerce Paris, 14/12/2022, J.L.M.B., 2024/13, p. 560-564.)
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Note de contenu :
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Contrats - Exécution - Prix - Augmentation sensible des coûts de production - Imprévision - Conditions - Imprévisibilité - Prestations devenues excessivement onéreuses - Révision du contrat (non) - Résolution du contrat (oui)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2024_13-fr/doc/jlmb2024_13p560
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