Titre : | Notes d'observations: L'interpellation démocratique pacifique, la liberté d'expression et Jan Van Eyck (2024) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | JLMB (13/2024, 29 mars 2024) |
Note générale : |
Note sous Tribunal correctionnel Flandre occidentale, division de Bruges (13e chambre B), 13/11/2023 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Liberté d'expression ; Notes de jurisprudence |
Note de contenu : |
I. Liberté d'expression - Limites - Infraction pénale. II. Liberté d'expression - Exercice de poursuites pénales - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites (non). III. Liberté d'expression - Limites - Ordre public - Prévention des infractions. IV. Liberté d'expression - Diffusion d'une opinion lors d'un événement médiatisé - Collage d'une main sur la paroi de protection d'une oeuvre d'art unique - Exercice de poursuites pénales - Ingérence dans la liberté d'expression proportionnelle aux intérêts à protéger. |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2024_13-fr/doc/jlmb2024_13p587 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | JLMB13/2024 | En ligne | Disponible |