Titre : | Rechtsleer: Het nieuwe insolventierecht. Na de omzetting van de Europese Herstructureringsrichtlijn (2024) |
Auteurs : | Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (499, 3 april 2024) |
Article en page(s) : | P.254-268 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Faillite ; Financement des entreprises ; Rechtsleer |
Résumé : |
Le 7 juillet 2023, la loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne Restructuration du 20 juin 2019 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi, qui entraîne toute une série de modifications du Livre XX du Code de droit économique, est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et s’applique aux procédures d’insolvabilité ouvertes à partir de cette date. Les auteurs traitent sommairement les principaux changements. (Extrait de NJW? 499, 254) |
Note de contenu : |
Insolvabilité des entreprises, généralités Désignation d'un praticien de la réorganisation par la chambre des entreprises en difficulté Désignation du praticien de la réorganisation (mesures provisoires insolvabilité des entreprises) Accord amiable hors réorganisation judiciaire (insolvabilité des entreprises) Réorganisation judiciaire publique par accord amiable Réorganisation judiciaire publique par accord collectif applicable aux petites et moyennes entreprises Réorganisation judiciaire publique par accord collectif applicable aux grandes entreprises Désignation d'un praticien de la réorganisation en cas d'une réorganisation judiciaire privée Réorganisation judiciaire privée par accord amiable Réorganisation judiciaire privée par accord collectif Insolvabilité des entreprises, transfert sous autorité judiciaire, généralités Insolvabilité des entreprises, préparation privée d'une faillite, généralités Jugement déclaratif de faillite ou jugement de dissolution judiciaire (insolvabilité des entreprises), généralités Effacement du failli |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 499 | Empruntable sur demande | Disponible |