Résumé :
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"Le nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses", qui reprend notamment la réforme de la déduction pour investissement, a été approuvé en première lecture par la commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3865/005). Nous avons déjà consacré un commentaire détaillé à la réforme de la déduction pour investissement (voyez Fisc., nr. 1828 , p. 1), réforme à présent adoptée sans autre modification par la commission de la Chambre. Nous abordons ci-dessous les autres mesures proposées dans le projet (nous ne tiendrons pas compte des dispositions qui apportent des corrections purement techniques; à propos des mesures ajoutées au projet de loi via des amendements, voyez l'encadré en p. 2)." (Extrait du Fiscologue, 05.04.2024, 1831, p.1)
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