Titre : | Chronique : Droit européen des migrations (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JDE (N°307, Mars 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accès au territoire ; Contrôle des frontières ; Droit d'asile ; Droit européen des migrations ; Droits fondamentaux ; Immigration ; Procédure d'éloignement ; Réfugiés ; Transfert "Dublin" (droit) ; Visa |
Résumé : |
"Les accords avec des États tiers et les pratiques qui ont pour objet d'externaliser le contrôle des frontières extérieures de l'Union se multiplient.
Frontex fait l'objet de nombreuses dénonciations pour violations de droits fondamentaux. Le contrôle juridictionnel de ces opérations s'avère, pour l'instant, limité, voire impossible, en raison d'obstacles procéduraux. En matière d'asile, la Cour de justice de l'UE poursuit sa recherche d'équilibre entre les intérêts des États et le respect des droits fondamentaux des migrants. Dans les procédures, notamment de « Dublin », elle accorde une grande attention aux garanties procédurales et à la protection de personnes vulnérables (victimes de traite, enfants...). Dans la définition du réfugié, elle favorise une interprétation large des principes d'inclusion, notamment des notions d'opinion politique « attribuée » ou développée « sur place ». Elle veille aussi à la protection spécifique des réfugiés palestiniens à propos desquels les procédures risquent d'augmenter. À l'inverse, la Cour impose une interprétation stricte des exceptions, dont les cas d'exclusion ou de révocation du statut de réfugié pour crime particulièrement grave." (Extrait du JDE n°307) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_3-fr/doc/jtde2024_3p110 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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