Titre : | Chronique : Droit de la fonction publique européenne (2024) |
Auteurs : | Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JDE (N°307, Mars 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Carrière professionnelle ; Droit (en général) ; Fonction publique européenne ; Fonctionnaire européen ; Recours (droit) ; Régime disciplinaire ; Régime pécuniaire ; Sécurité sociale ; Travailleur contractuel (droit) |
Résumé : | "L'année 2023 se caractérise par le développement du contentieux dirigé contre des décisions rejetant des demandes d'assistance au motif de l'absence de présomption de preuve. Quelques arrêts à signaler : l'affaire T-39/21, PP e.a. c. Parlement, pour son articulation entre l'indemnité de dépaysement et la situation exceptionnelle de la Covid ; l'affaire T-143/22, OP c. Parlement, pour la première interprétation par le juge de l'Union du moment de l'ouverture du droit à la pension d'orphelin, et l'affaire T-223/21, SE c. Commission, qui sanctionne la Commission en raison de sa politique refusant aux agents temporaires engagés sur le fondement de l'article 2, sous b), du RAA d'obtenir un second contrat en cette même qualité pendant la durée de leur contrat initial." (Extrait du JDE n°307) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_3-fr/doc/jtde2024_3p139 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |