Titre :
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Chronique de législation pénale 2023-2 (2024)
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Auteurs :
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Agathe De Brouwer, Auteur ;
Christine Guillain, Auteur ;
David Ribant, Auteur ;
Diletta Tatti, Auteur ;
Fanny Vansiliette, Auteur ;
Amaury Verhoustraeten, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue de droit pénal et de criminologie (3, Mars 2024)
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Article en page(s) :
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p. 215-245
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Autopsie
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Casier judiciaire
;
Circulation routière
;
Code d'instruction criminelle
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Communication électronique
;
Détention préventive
;
Droit économique
;
Droit pénal
;
Droit pénal social
;
Exécution des peines
;
Fraude
;
Genre
;
Jeu de hasard
;
Justice
;
Lanceur d'alerte
;
Police
;
Prison
;
Sanction administrative communale
;
Santé publique
;
Statut juridique
;
Terrorisme
;
Transaction pénale
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Résumé :
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"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modifications qu'elle contient sont commentées sous diverses rubriques de la présente chronique. Elles sont entrées en vigueur le 19 août 2023, sauf mention contraire." (Extrait de l'article)
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