Titre : | Le trajet restauratif — une alternative sérieuse au système probatoire classique (2024) |
Auteurs : | Jehan Dourte, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (3, Mars 2024) |
Article en page(s) : | p. 256-272 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code d'instruction criminelle ; Droit pénal ; Peine ; Probation |
Résumé : |
"Par la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III, le législateur introduit de nouveaux articles 190sexies et 209bis dans le Code d'instruction criminelle, offrant la possibilité pour le juge du fond d'imposer un « trajet restauratif » au prévenu poursuivi devant lui. « Traiter la cause plutôt que les symptômes » : cette phrase résume l'objectif poursuivi par le législateur dans l'adoption de ces nouvelles dispositions." (Extrait de l'article)
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