| Titre : | Gent (1e k.) 20 april 2023 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (426, 2024/1) |
| Article en page(s) : | P.56-59 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Accident ; Gymnastique athlétisme ; Rechtspraak ; Responsabilité du fait des élèves |
| Résumé : |
L'utilisation dans le cadre du cours de gymnastique du parcours d'obstacles fixe composé notamment de plots d'équilibre, qui pouvait également être utilisé par les élèves durant la récréation, n'est en soi pas fautive. Le parcours était adapté à la tranche d'âge à laquelle appartenait la victime et ne présentait aucun vice, à tout le moins aucun vice prouvé. Le parcours était aménagé sur une pelouse. Aucun tapis de chute ne pouvait y être placé. En outre, un tapis de chute n'aurait pas évité que la victime puisse tomber et heurter un plot d'équilibre avec sa bouche. Même dans l'hypothèse où la victime aurait été poussée par un autre enfant, cela ne peut pas être reproché au professeur de gymnastique. Il ne peut pas être présent partout en même temps et il ne peut pas non plus tout voir en même temps. Une poussée est si vite arrivée que le professeur de gymnastique n'aurait pas pu empêcher la prétendue poussée et la chute qui en a résulté. Il n'est pas non plus prouvé que l'accident s'est produit alors que deux enfants se trouvaient trop proches l'un de l'autre sur le parcours ni que le professeur de gymnastique n'a pas veillé à ce qu'ils maintiennent une distance suffisante entre eux. (Extrait de Bulletin des assurances, 426, p.56) |
| Note de contenu : |
Responsabilité du fait des élèves Faute dans l'encadrement (obligation quasi-délictuelle) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 426 | Non empruntable | Exclu du prêt |
