| Titre : | Gent (1e k.) 23 februari 2023 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (426, 2024/1) |
| Article en page(s) : | P.103-109 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Courtier (profession) ; Courtier en assurances ; Distribution d'assurances ; Négligence (droit) ; Rechtspraak |
| Résumé : |
Un courtier en assurances a pour mission d'effectuer une analyse des besoins du preneur d'assurance et de lui proposer un contrat d'assurance adapté à ces besoins. Aucune obligation d'investigation active n'incombe à ce courtier, si bien que lorsque les besoins de l'assuré changent, il revient à ce dernier d'en informer le courtier afin qu'il lui propose un produit qui correspond à ces besoins modifiés. Dans le cas d'espèce, le courtier avait toutefois connaissance des circonstances modifiées et aurait dû en informer l'assureur afin que le contrat soit adapté. À partir du moment où la locataire louait les hangars pour animaux, il aurait au moins dû attirer son attention sur le fait que le risque d'incendie des hangars n'était pas assuré dans le cadre du contrat d'assurance en cours. (Extrait de Bulletin des assurances, 426, p.103) |
| Note de contenu : |
Intérêts des clients (distribution d'assurances) Courtier d'assurances Information (distribution d'assurances) Assurance contre l'incendie, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 426 | Non empruntable | Exclu du prêt |
