Titre : | Expertise médico-légale et réparation du dommage : quelle harmonisation européenne ? (2024) |
Auteurs : | Marianne Lahana |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue du praticien (Tome 74, n°1, janvier 2024) |
Article en page(s) : | p. 19-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Compétence professionnelle ; Consensus ; Culture (sociologie) ; Droits des patients ; Europe ; Examen des demandes de remboursement d'assurance ; Expertise ; Facteurs sociaux ; Internationalité ; Plaies et blessures ; Réduction des dommages |
Tags : | Expertise médico-légale ; Dommage corporel ; Harmonisation européenne |
Résumé : |
« Malgré des évolutions au fil du temps, l’évaluation du dommage corporel et les règles de sa réparation restent très dépendantes de l’environnement socioculturel et du régime juridique local.
Cette hétérogénéité, que ce soit au niveau national ou européen, fait peser le risque d’une indemnisation inéquitable, nécessitant une harmonisation européenne. » |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | REV.PRA 24-1 | Empruntable | Disponible |