Résumé :
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"Attention, employeurs et sociétés qui mettent un 'vélo d'entreprise' à la disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise : étant donné que depuis la dernière modification légale, l'exonération de l'avantage résultant du vélo d'entreprise ne s'applique plus que si le bénéficiaire ne déclare pas ses frais professionnels réels et que cette condition ne peut être vérifiée que 'lors de l'établissement de l'impôt', l'avantage doit désormais 'dans tous les cas' être mentionné 'en totalité' sur la fiche de rémunération annuelle du bénéficiaire. Ce qui signifie également que l'avantage doit être évalué. C'est ce qui ressort de la circulaire dans laquelle l'Administration commente le régime d'exonération des vélos d'entreprise et des indemnités kilométriques vélo, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2023 à partir de la période imposable qui débute le 1er janvier 2024, (circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1831 , p. 2; à propos de la loi, voyez Fisc., nr. 1821 , p. 8)." (Extrait du Fiscologue, 12.04.2024, 1832, p.1)
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