Titre : | Cass. (3e ch.), 12 VI 2023 : Chômage (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JTT (N°1479, 20.II.2024) |
Article en page(s) : | p. 89-90 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Allocation d'insertion ; Chômage ; Jeune travailleur ; Jurisprudence (général) ; Mode de calcul |
Résumé : | "À l'égard du jeune travailleur qui est considéré comme travailleur ayant charge de famille ou comme travailleur isolé ou qui est considéré comme travailleur cohabitant mais cohabite avec un conjoint ou une personne assimilée à un conjoint qui, au cours d'un mois civil, ne dispose que de revenus de remplacement, la période de 36 mois d'octroi des allocations d'insertion ne court pas lorsque le jeune chômeur se trouve dans une de ces situations familiales, jusqu'au plus tard le premier jour du mois qui suit son trentième anniversaire." (Extrait du JTT n°1479) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtt_2024_5-fr/doc/jtt2024_5p89 |
Exemplaires (1)
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