| Titre : | Doctrine: Le régime des flexi-jobs : une mutation du marché du travail mais une complexification grandissante (2024) |
| Titre original: | impôt des personnes physique |
| Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°4, avril 2024) |
| Article en page(s) : | P.6-18 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Flexi-jobs ; Flexi-salaire ; Impôt des personnes physiques ; Marché de l'emploi |
| Résumé : |
1. Le champ d'application des flexi-jobs 1.1. Flexi-jobs et secteur Horeca 1.2. Extension du champ d'application à d'autres secteurs d'activité 1.3. Extension au secteur du chocolat artisanal 1.4. Nouvelle extension : secteurs du sport, du spectacle, de l'événementiel et des soins de santé 1.5. Nouvelle extension dans le secteur des soins de santé 1.6. Les extensions prévues par la nouvelle loi-programme 2. Qui peut exercer un flexi-job ? 2.1. Les règles existantes 2.2. Extension aux pensionnés 2.3. Les nouveautés introduites par la loi-programme 2.4. Flexi-jobs et bourses de doctorat 3. Conditions de forme 3.1. Contrat cadre et contrat de travail flexi-job 3.2. Enregistrement des heures et déclaration Dimona 3.3. Droit pénal social 4. Quel salaire ? 4.1. Régime originel 4.2. Première extension 4.3. Adaptations 5. Régime de sécurité sociale et régime fiscal 5.1. Sécurité sociale 5.2. Régime fiscal 6. Evaluation 7. Conclusion |
| Note de contenu : |
Flexi-jobFlexisalaire et flexipécule de vacances (exonération impôt des personnes physiques) Cotisation spéciale due sur le flexisalaire et le flexipécule de vacances (frais de personnel, impôt des personnes physiques) Limitation des avantages en proportion de la durée de la période imposable (impôt des personnes physiques) Cotisation spéciale sur le flexisalaire et le flexipécule de vacances (sécurité sociale) Travailleur exerçant un flexi-job (infraction sociale) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 4/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
