| Titre : | Rechtsleer: Collectieve conflicten. Rechterlijke en wetgevende tussenkomsten (2004-2023) (2024) |
| Auteurs : | Filip Dorssemont, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (500, 17 april 2024) |
| Article en page(s) : | p.300-309 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Charte sociale européenne ; Rechtsleer ; Référé (droit) |
| Résumé : |
Une contribution intra-disciplinaire intitulée «Rechterlijke tussenkomst bij collectieve conflicten» est parue dans cette revue en 2003 (numéro 31). L'auteur a rédigé cette contribution avec Eric Brewaeys et Kristof Salomez. L'occasion directe concernait la première conclusion négative du Comité européen des droits sociaux sur le rapport belge concernant l'article 6 §4 Charte sociale européenne. Dans cette contribution, l'auteur examine de manière générale l'évolution juridique du phénomène de cette intervention judiciaire au cours des deux décennies suivantes. L'accent est mis sur la réception de la quasi-jurisprudence du Comité européen des droits sociaux. L'actualité de l'intervention judiciaire est illustrée par la saga des décisions qui ont suivi les actions collectives consécutives aux récentes opérations de franchisage au sein de Delhaize. L'intervention pénale dans les conflits collectifs et quelques initiatives législatives récentes sont également examinées. (Extrait de NJW, 500, p.300) |
| Note de contenu : |
Charte sociale européenne Référé sur requête unilatérale Droit social (référé), généralités Tierce opposition Entrave méchante à la circulation Conflits collectifs du travail, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 500 | Non empruntable | Exclu du prêt |
