Titre : | Rechtsleer: Vergoeding van gezondheidsschade veroorzaakt door asbest (2024) |
Auteurs : | Evelien de Kezel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (500, 17 april 2024) |
Article en page(s) : | P.321-332 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Amiante ; Maladie professionnelle ; Rechtspraak ; Santé |
Résumé : |
Sommaire Cette contribution traite de l'amiante en tant que nouveau risque social. Outre une discussion sur les possibilités et les limites de l'utilisation du droit de la responsabilité dans ce contexte, l'auteur examine l'indemnisation par la voie administrative (en particulier, le fonds de l'amiante). Enfin, l'auteur examine le droit d'accès à la justice pour les parties lésées par des dommages à la santé liés à l'amiante. L'auteur revient sur sa contribution intitulée «Schadevergoeding bij asbestschade», parue le 16 avril 2008 dans le numéro 180. (Extrait de NJW, 500, p.321) |
Note de contenu : |
Amiante Maladies professionnelles, généralités Amiante (bien-être au travail) Conv. eur. D.H., droit d'accès à un tribunal Dommage réparable (obligations quasi-délictuelles) Lésion physiologique (évaluation du dommage) Frais médicaux (évaluation du dommage) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 500 | Non empruntable | Exclu du prêt |