Titre : | Rechtsleer: Gemeenrechtelijke aansprakelijkheid van de aannemer voor lichte verborgen gebreken. Analyse van recente wetgeving, rechtspraak en rechtsleer (bis) (2024) |
Auteurs : | Dario Petosa, Auteur ; Tom Van Stiphout, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (500, 17 april 2024) |
Article en page(s) : | P.340-356 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Clause abusive ; Clause illicite ; Rechtsleer ; Vice caché |
Résumé : |
Un entrepreneur n'est pas seulement responsable pendant 10 ans pour les vices menaçant gravement la stabilité comme prescrit par les articles 1792 et 2270 Cc, il est aussi responsable pour ce qu'on appelle les vices cachés 'légers' après l'acceptation des travaux par le maître de l'ouvrage. Dans cette contribution les auteurs analysent cette base de responsabilité à la lumière de la législation, la jurisprudence et la doctrine récentes, qui prêtent attention en particulier aux possibilités d'exonération dans les relations business to consumer et business to business. La présente contribution concerne une mise à jour d'un précédent article publié le 13 juin 2018 dans le numéro 384 de cette revue. En effet, de nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles sont apparues depuis la publication de la contribution initiale qui ont un impact significatif sur cette doctrine, notamment dans le cadre des relations interentreprises. (Extrait de NJW, 500, p.340) |
Note de contenu : |
Vices cachés véniels (responsabilité contractuelle de l'entrepreneur) Clause illicite (contrat) Clause abusive (pratiques du marché) Clause abusive d'un contrat entre entreprises (pratiques du marché), généralités Responsabilité, clause exonératoire de responsabilité |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 500 | Non empruntable | Exclu du prêt |