| Titre : | Rechtsleer: Intercommunales. Weg met de mix van publiekrecht en vennootschapsrecht? (2024) |
| Auteurs : | Marie DeCock, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (500, 17 april 2024) |
| Article en page(s) : | P.403-412 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Intercommunale ; Rechtsleer |
| Résumé : |
Le régulateur régional offre les intercommunales une forme juridique hybride en prévoyant une forme juridique sui generis avec une référence dynamique au droit fédéral des sociétés. Dans une précédente contribution, l'auteur a exposé les problèmes que cela pose en termes de règles de partage du pouvoir et par l'adoption du Code des sociétés et des associations (CSA). La technique législative de la réglementation par référence ne facilite plus la coopération intercommunale – comme c'était l'intention à l'origine – mais rend leur conception inutilement complexe. Pour mettre en place un cadre pérenne pour la coopération intercommunale, le régulateur organique doit intervenir et clarifier la forme juridique hybride. L'auteur formule cinq options concrètes pour le régulateur. La conception d'un statut sui generis pur, sans recours supplémentaire au droit des sociétés, est privilégiée. Le titre de la contribution précédente est « Intergemeentelijke Samenwerkingsverbanden. De precaire verhouding met het Wetboek van Vennootschappen en verenigingen », paru le 24 février 2021 dans le numéro 437 de NjW. (Extrait de NJW, 500, p.403) |
| Note de contenu : |
Coopération intercommunale Région flamande, généralités Intercommunale (Région wallonne), généralités Coopération entre communes (Région de Bruxelles-Capitale), généralités Société privée, généralités Société coopérative, généralités Société anonyme, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 500 | Non empruntable | Exclu du prêt |
