Titre : | Doctrine : Chronique de jurisprudence – L'arbitrage (2013-2023) (Partie I) (2024) |
Auteurs : | Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JT (6979, 20 avril 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Arbitrage (droit) ; Chronique de jurisprudence ; Doctrine juridique |
Résumé : | "Dix ans déjà se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 juin 2013, réformant profondément la sixième partie du Code judiciaire consacrée à l'arbitrage. Cette chronique de jurisprudence, qui couvre la période allant de 2013 à 2023, propose un panorama, aussi exhaustif que possible, des principales décisions rendues par les juridictions belges - et, incidemment, par certaines juridictions internationales telles à la C.E.D.H. et la C.J.U.E - sous l'empire de cette nouvelle législation." (Extrait du JT n°6979) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_15-fr/doc/jt2024_15p245 |
Exemplaires (1)
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