Titre : | Doctrine: WOMEN ON BOARDS! Analyse de la directive n° 2022/2381 sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration et de son impact sur le régime belge des quotas de genre (2024) |
Auteurs : | Thibaut Cruysmans, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/1, 2024/1) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil d'administration ; Doctrine juridique ; Egalité hommes-femmes |
Résumé : |
Publiée en 2022 et devant être transposée en droit national au plus tard à la fin de cette année, la directive n° 2022/2381 dite « Women On Boards » vise à parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les conseils d'administration des grandes sociétés cotées. Des quotas de genre sont fixés à l'échelle de l'Union européenne : au 30 juin 2026, les membres du sexe sous-représenté doivent représenter au moins 40% des postes d'administrateurs non exécutifs ou au moins 33% de tous les postes d'administrateurs, tant exécutifs que non exécutifs. Ces quotas sont accompagnés d'obligations de transparence, de moyens qualitatifs et de sanctions. Instauré par une loi de 2011 et effectif depuis 2017, le régime belge des quotas de genre exige quant à lui qu'au moins un tiers des membres du conseil d'administration des sociétés cotées belges soient de sexe différent de celui des autres membres. Si certaines dispositions du régime européen sont déjà contenues dans le régime belge, d'autres ne sont pas totalement en phase ou font tout simplement défaut. Ces points nécessiteront certainement des ajustements lors de la transposition. Se posera également la question du maintien de certaines dispositions actuelles qui, bien que n'étant pas contraires à la directive (qui est d'harmonisation minimale), n'en constituent pas moins des cas de surtransposition. La présente contribution examine de façon critique les principales dispositions du régime européen et étudie comment celles-ci pourraient affecter le régime belge en proposant, le cas échéant, certains ajustements. (Cruysmans, T., « WOMEN ON BOARDS! Analyse de la directive n° 2022/2381 sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration et de son impact sur le régime belge des quotas de genre », R.D.C.-T.B.H., 2024/1, p. 5-31.) |
Note de contenu : |
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En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_1-fr/doc/rdc_tbh2024_1p5 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |