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Sébastien Buron, Auteur | 2021"La plateforme AML permettra de collaborer davantage sur le terrain de la chasse à l'argent sale." (Extrait de l'article)
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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2021"Les demandes de renseignements relatives aux comptes bancaires ou aux revenus non déclarés détenus à l'étranger sont légion. À la clé, des délais spéciaux..." (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2021"Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations." (Extrai...
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Ligue des droits de l'Homme, Commission jeunesse (Bruxelles), Auteur | 2021"Dans les lignes qui suivent, la Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains vous propose de réfléchir à partir d'une situation fictiveh, mais réaliste, que de nombreux intervenants sont susceptibles de rencontrer un jour : être invité à participer à une "CSIL-R". Qu'est-ce qu'une CSIL-R ? Quels s...
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Madeleine Guyot, Auteur | 2021"La lutte contre le terrorisme aura, ces dernières années, provoqué de nombreuses nouveautés législatives. Du renforcement de l'arsenal pénal pour les infractions à caractère terroriste à la mise en place de logique préventive de surveillance locale, elle modifie en substance et en profondeur le paysage judiciaire. De façon plus pe...
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André Bailleux, Auteur | 2021"Tout au plus un léger voilage pour contenir les excès. La loi-programme du 20 décembre n'y change rien. Quoique." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rappo...
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Isabelle Richelle, Auteur | 2020"Les enjeux des politiques fiscales excèdent aujourd'hui les frontières nationales." (Extrait de l'article)
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Sébastien Buron, Auteur | 2020"Crise du Covid et nouveau gouvernement obligent, la Belgique va mettre en place une taxe sur les riches bis et mettre fin à son secret bancaire. Demain, le fisc saura combien vous avez sur votre compte en banque. Une nouvelle étape dans la transparence des patrimoines est franchie qui perme...
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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020"Le temps où le secret professionnel de l'avocat fiscaliste était absolu est révolu. En cause, les directives européennes." (Extrait de l'article)
