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Résumé :
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"Si la comptabilité du contribuable pour la période imposable est dépourvue de valeur probante, la présomption d'exactitude des revenus et autres éléments déclarés fait défaut, de sorte que l'administration et le contribuable doivent apporter la preuve respectivement des revenus et des frais professionnels. Si ni les revenus ni les frais professionnels ne sont prouvés, aucune perte professionnelle n'est prouvée. La mise à zéro du résultat qui a été obtenu au cours de la période imposable au titre de l'activité professionnelle en question en est la conséquence nécessaire. Le juge qui déduit de la mise à zéro du résultat d'une l'activité professionnelle par l'administration fiscale en raison du caractère non probant de la comptabilité que le fisc a nécessairement accepté tant les revenus bruts déclarés qu'un même montant déductible de frais professionnels et qu'il a ainsi agi arbitrairement, alors que la mise en résultat à zéro résultait d'un défaut de preuves des revenus et des frais professionnels, ne justifie pas légalement sa décision." (Extrait de RGCF 2024/1)
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