Titre : | HJEU (2de k.), 16/11/2023 (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JTT (N°1481, 10 mars 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Attestation (droit) ; Rechtspraak ; Réexamen (droit) ; Sécurité sociale |
Résumé : | "Un organisme qui a émis une déclaration A1 et qui, après un réexamen d'office des éléments sur lesquels repose l'émission de cette déclaration, détermine que ces éléments sont incorrects, peut retirer cette déclaration sans passer au préalable par la procédure de dialogue et de conciliation. , à initier les organismes compétents des États membres concernés pour déterminer quelle législation nationale s'applique." (Extrait du JTT n°1481) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtt_2024_7-fr/doc/jtt2024_7p118 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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