Résumé :
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Comme brièvement évoqué précédemment (Fisc., nr. 1830 , p. 8), des incitants fiscaux sont prévus en faveur des librairies de presse indépendantes et des éditeurs. Ceux-ci ont été insérés par voie d'amendements au récent projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses". L'ensemble du projet de loi a depuis été approuvé en deuxième lecture par la Commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3865/009; voyez notamment le "Chapitre 4" sur le "Régime fiscal applicable à la distribution de publications papier", art. 47 et suivants)." (Extrait du Fiscologue, 03.05.2024, 1835, p.1)
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