Titre : | Doctrine: Coup de projecteur sur le congé politique dans le secteur privé à l'approche des élections de juin et d'octobre (2024) |
Auteurs : | Catherine Mairy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 4, Avril 2024) |
Article en page(s) : | P.17-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Congé politique (droit du travail) ; Doctrine juridique ; Elections 2024 ; Mandat politique |
Résumé : |
I. Notion II. Bénéficiaires du congé politique III. Mandats (ou fonctions) ouvrant le droit à un congé politique IV. Durée du congé politique A. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau communal B. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau provincial C. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau régional et communautaire V. Conditions d'octroi et modalités d'exercice du congé politique A. Avertissement de l'employeur B. Utilisation du congé politique aux fins pour lesquelles il est accordé C. Prise du congé politique VI. Maintien de la rémunération A. Paiement de la rémunération B. Remboursement de la rémunération VII. Conclusion VIII. Annexe 1. Tableau de synthèse IX. Annexe 2. Formulaire de demande de remboursement en matière de congé politique |
Note de contenu : |
Congé politique (suspension du contrat de travail) Elections, généralités Champ d'application congé pour l'exercice d'un mandat politique Mandats ou fonctions concernées (congé pour l'exercice d'un mandat politique) Durée du congé pour l'exercice d'un mandat politique Rémunération (congé pour l'exercice d'un mandat politique) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |