Titre : | Taux réduit de 6 % pour démolition et reconstruction : champ d'application adapté (2024) |
Auteurs : | Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 14 Année 2024, semaine du 15 au 21 avril 2024) |
Article en page(s) : | P.5-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Démolition ; Reconstruction ; Taux réduit ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Le nouveau régime permanent reprend les conditions sociales de l'ancien régime temporaire Démolition et reconstruction conjointe Régime transitoire jusqu'à fin 2024 pour les ventes Disposition transitoire dans les 32 zones urbaines Extension du taux réduit aux reconstructions de logements locatifs abordables Réduction de la TVA pour les pompes à chaleur |
Note de contenu : |
Démolition et reconstruction de bâtiments en zones urbaines (taux T.V.A.) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF14/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |