Titre : | Non-discrimination en droit constitutionnel face à la neutralité et la non-discrimination en TVA : TVA (2024) |
Auteurs : | Christian Amand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 15 Année 2024, semaine du 22 au 26 avril 2024) |
Article en page(s) : | P.1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Démolition ; Non-discrimination (droit) ; Reconstruction ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Droit constitutionnel : égalité des contribuables Proportionnalité et choix de la voie la moins imposée TVA : égalité de traitement des producteurs Discrimination en droit européen : situations comparables traitées de manière différente Qu'en pense un acquéreur moyen ? Commentaire de l'article 58 de la Loi-programme du 22 décembre 2023. |
Note de contenu : |
Démolition et reconstruction de bâtiments en zones urbaines (taux T.V.A.) Egalité et non-discrimination en matière de T.V.A. Egalité devant l'impôt (finances publiques) Choix de la voie la moins imposée, généralités Professions médicales et paramédicales (exemption T.V.A.) Taux (T.V.A., réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF15/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |