Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°505 - Octobre 2013-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 04/10/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
"Depuis le 1er septembre dernier, la profession d'agent immobilier dispose de sa propre loi. Quelles en sont les grandes nouveautés ?" (Lafarque, 2013, p. 1)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
"La loi du 14 janvier 2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice modifie le dispositif légal du règlement collectif de dettes, avec effet au 1er septembre 2013. Une des modifications les plus importantes a trait à la responsabilité afférente aux mentions fi...
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Mathieu Lavens, Auteur
| 2013
"En avril 2013, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (C.N.T.) ont signé un accord social visant à moderniser le droit du travail. Pour répondre au souhait tant des employeurs que des travailleurs, il était question de modifier notamment la loi du 16 mars 1971 sur le travail ...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2013
"Deux lois votées au printemps dernier au Parlement ont été publiées au Moniteur belge du 22 août 2013 et sont déjà en vigueur. Elles ont modifié la procédure d'asile (ainsi que la loi accueil et la loi C.P.A.S.). L'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'?...
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2013
"Le Tribunal du travail de Namur s'est récemment prononcé au sujet du licenciement d'un ouvrier pour cause de soupçons de vol." (Trusgnach, 2013, p. 5)
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Christophe Ernotte, Auteur
| 2013
"Le Parlement wallon a adopté le décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des C.P.A.S. concernant la "réforme du statut des grades légaux". Diverses dispositions sont ainsi entrées en vigueur le 1er septembre 2013." (Ernotte, 2013, p. 5)
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2013
"Le Tribunal du travail de Namur s'est prononcé, dans un jugement du 4 mai 2010, sur un accident survenu lors d'un entraînement sportif obligatoire au sein de la police, en examinant dès lors les conditions requises pour conclure à un accident du travail." (Trusgnach, 2013, p. 6)
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France Lambinet, Auteur
| 2013
"Le texte de la Convention européenne des droits de l'homme ne précise pas ce qu'il faut entendre par "travail forcé ou obligatoire", et les divers documents préparatoires du Conseil de l'Europe ne donnent pas non plus d'indications sur ce point." (Lambinet, 2013, p. 6)
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France Lambinet, Auteur
| 2013
Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur
| 2013
"Les avantages non récurrents liés aux résultats, ou bonus lié aux résultats, sont octroyés aux travailleurs sur la base de la réalisation d'objectifs selon des critères prédéfinis par l'employeur." (de Abreu Caldas, 2013, p. 12)
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Céline Payen, Auteur
| 2013
"Durant l'été, deux lois publiées au Moniteur belge introduisent la notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non". Il semble d'ores et déjà acquis que leur application pratique soulèvera des litiges, mais la responsabilité accrue dans le chef des acteurs du volet préventif de la législation anti-blanchiment interpelle." (Payen, 2013, p. 12)
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Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2013
"Nous avons récemment eu l'occasion de nous pencher sur les nouveaux abattements qui ont rejoint le paysage des droits de succession wallons. Le législateur wallon ne s'est pas arrêté là et a prévu un deuxième lot de mesures. Ces mesures ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur. E...
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Clémence Philips, Auteur
| 2013
"A compter du 1er septembre 2014, les dossiers disciplinaires concernant les magistrats et les membres du personnel judiciaire seront confiés à des tribunaux non permanents (à l'instar des cours d'assises), établis à Gand pour les néerlandophones et à Namur pour les francophones et les germanophones."(Philips, 2013, p. 14)
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Guillaume Rue, Auteur
| 2013
"De nouvelles dispositions complètent désormais la législation financière et offrent une meilleure protection aux utilisateurs de produits et de services financiers. Les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers ("FSMA") sont renforcées et les fournisseurs de services financiers devront respecter des obligations complémentaires." (Rue, 2013, p. 15)
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'attention sur le site slate.fr d'un article publié le 26 août 2013, intitulé "L'invasion des "métiers à la con" : une fatalité économique ?". Cet article relate une publication de l'anthropologue David Graeber." (Gilson, 2013, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 505 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 505-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |