Titre : | Apport en nature : secret professionnel du réviseur d'entreprise vis-à-vis des cofondateurs (2024) |
Auteurs : | Bertin Pouseele, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°9/2024, Semaines du 16 mai au 31 mai 2024) |
Article en page(s) : | p. 7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Apport en nature (fiscalité) ; Droit des sociétés ; Réviseur d'entreprise ; Secret professionnel |
Résumé : | "Imaginons une société constituée par un apport partiel en numéraire et un apport partiel en nature. Un fondateur réalise l'apport en nature et ses cofondateurs réalisent un apport en numéraire. La question suivante a été posée au Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) : dans une telle situation, le secret professionnel du réviseur d'entreprise par rapport aux informations reçues dans le cadre de l'apport en nature s'applique-t-il également vis-à-vis des cofondateurs qui ont réalisé un apport en numéraire ?" (Extrait de Comptabilité créative n°9/2024) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 9/2024 | Empruntable sur demande | Disponible |