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Résumé :
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"Le Service des décisions anticipées (SDA) s'est prononcé récemment sur les conséquences fiscales de la constitution d'une SICAV institutionnelle à un seul investisseur, puis sur les conséquences de l'apport d'un portefeuille d'investissement dans la société (décision anticipée n° 2023.1023 du 23 janvier 2024, publiée le 5 avril 2024). Ce seul investisseur est une fondation d'utilité publique soumise à l'impôt des personnes morales. La décision anticipée traite différentes questions relatives au traitement fiscal de la SICAV à l'impôt des sociétés, à la taxe sur les opérations de bourse, à la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif et à la taxe annuelle sur les comptes-titres. La décision examine en outre les versements effectués à l'investisseur et l'application des dispositions anti-abus." (Extrait du Fiscologue, 17.05.2024, 1836, p.8)
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