Titre : | Doctrine: Travailleurs protégés – Loi du 19 mars 1991 – Chronique de jurisprudence (2020-2023) (2024) |
Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 5, Mai 2024) |
Article en page(s) : | P.2-25 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil d'entreprise ; Doctrine juridique ; Licenciement d'un travailleur ; Travailleur protégé |
Résumé : |
I. Titulaires de la protection A. Champ d'application de la loi du 19 mars 1991 B. Les membres de la délégation syndicale dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail C. Organes conventionnels D. Licenciement en période occulte E. Preuve du régime protecteur II. Durée et fin de la protection III. Portée de la protection IV. Le licenciement pour motif grave A. Phase d'information, de négociation et de conciliation B. Phase contentieuse C. Divers V. Licenciement pour des raisons d'ordre économique ou technique A. Recours contre la décision de l'organe paritaire B. Procédure applicable en cas d'absence de décision de l'organe paritaire compétent C. Étendue du contrôle juridictionnel VI. Sanctions en cas de licenciement irrégulier – La demande de réintégration et les indemnités de protection A. La demande de réintégration B. Les indemnités de protection |
Note de contenu : |
Régime de licenciement des délégués du personnel , généralités Conseil d'entreprise, généralités Période de protection (régime de licenciement des délégués du personnel ) Licenciement pour motif grave des délégués du personnel, généralités Licenciement pour raison économique ou technique des délégués du personnel, généralités Réintégration (licenciement des délégués du personnel) Indemnité de licenciement (délégués du personnel) Protection contre le licenciement (membres de la délégation syndicale) Contrat de travail, congé, généralités Comité pour la Prévention et la Protection au travail, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 5/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |