Titre : | Doctrine: Un souffle de printemps sur le budget mobilité (2024) |
Auteurs : | Christophe Broucke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 5, Mai 2024) |
Article en page(s) : | P.25-44 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Budget mobilité ; Doctrine juridique ; Mobilité ; Rémunération du travail |
Résumé : |
I. Introduction II. Les conditions d'existence du budget mobilité A. Existence minimale d'un système salarial avec voitures de société B. Travailleurs salariés et autres bénéficiaires C. Disposition effective ou virtuelle d'une voiture de société III. Les formalités du budget mobilité IV. Le montant du budget mobilité A. Limites minimale et maximale B. Total cost of ownership : deux méthodes de calcul V. Le budget mobilité & le droit du travail VI. Le budget mobilité & la sécurité sociale A. Premier pilier B. Deuxième pilier C. Troisième pilier VII. Le budget mobilité & les impôts A. Premier pilier B. Deuxième pilier C. Troisième pilier VIII. Le cumul du budget mobilité avec d'autres interventions IX. La fin du budget mobilité X. Conclusion |
Note de contenu : |
Budget mobilité (élément constitutif de la rémunération) Budget mobilité (exonération impôt des personnes physiques) Cotisation spéciale sur le budget mobilité (sécurité sociale) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 5/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |