Titre : | La sécurité au travail, Année 31, n°19 - Semaines 41 et 42 2013 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/11/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Licenciement pour cause de force majeure médicale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_452108.webp)
Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur
| 2013
"Selon l'article 32 de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, un contrat de travail peut prendre fin pour cause de force majeure. L'employeur qui invoque une force majeure médicale doit démontrer qu'il a fait suffisamment d'efforts pour maintenir le travailleur au travail. Dans l'affaire ci-dessous, le tribunal invoqu...
![Détection du cancer du nez chez d'anciens travailleurs du secteur du bois](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_452109.webp)
Article : texte imprimé
2013
"Le rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles (FMP) a déjà évoqué un projet pilote de surveillance de santé prolongée pour d'anciens travailleurs du secteur du bois. L'objectif est de détecter un cancer du nez à un stade précoce de façon à pouvoir le traiter plus rapidement et plus eff...
![Equipement minimal de protection individuelle pour les sapeurs-pompiers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_452110.webp)
Article : texte imprimé
2013
"Un nouvel arrêté royal précise l'équipement minimal de protection individuelle (EPI) pour le personnel opérationnel des zones de secours. Une analyse des risques obligatoire menée par chaque zone doit déterminer si un EPI est nécessaire, et dans l'affirmative, doit fixer celui-ci." ("Equipement minimal de protection", 2013, p. 4)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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