Titre : | Digitalisation et oubli des lois ne sont que désillusions et désastres financiers… (2024) |
Auteurs : | Christian Amand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 18 Année 2024, semaine du 20 au 26 mai 2024) |
Article en page(s) : | P.6-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Douane ; Fiscalité |
Résumé : |
Le premier jugement sur la digitalisation de la perception des taxes Le Code : méthodes successives de détermination de la valeur en douane Douanes belges : référence à des bases de données de la Commission européenne Mais une union douanière sans bases de données communes Les apparences d'une solidarité européenne Par manque d'informations, les douanes se contentent d'une application extensive de la méthode « fall back » Un détournement de la digitalisation de perception des droits de douane |
Note de contenu : |
Mesures de contrôle (douanes et accises) Amendes et peines (douanes et accises) Code des douanes communautaire |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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