Titre : | Fiscalité et rachats d'actions propres : un aperçu pratique tenant compte de certaines fictions fiscales (2024) |
Auteurs : | Nick Van Gils, Auteur ; Julien Deprince, Auteur ; Alexandre Clemens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°5, mai 2024) |
Article en page(s) : | P.2-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Actions ; Fiscalité ; Impôt des sociétés |
Résumé : |
1. Introduction 2. Aspects juridiques A. Acquisition d'actions propres par une SA B. Acquisition d'actions propres par une SRL 3. Aspects fiscaux A. Dispositions fiscales B. Traitement fiscal dans le chef de la société acquéreuse C. Traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire (personne physique) D. Traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire (société) 4. Précompte mobilier 5. Restructuration A. Fusion fiscalement neutre B. Fusion taxée C. Incidence sur les pertes fiscales 6. Disposition anti-abus 7. Cas pratiques A. Rachat d'actions propres - Non conforme aux dispositions du CSA B. Rachat d'actions propres - Non conforme aux dispositions du C.I.R. 92 8. Conclusion |
Note de contenu : |
Acquisition d'actions propres (assiette de l'impôt des sociétés) Acquisition de parts ou certificats propres de SRL, généralités Acquisition de titres propres de la SA, généralités Dividende (assiette de l'impôt des personnes physiques) Plus-values sur actions (revenus exonérés, impôt des sociétés) Revenus déductibles des bénéfices imposables (impôt des sociétés), généralités Fusion, scission et apport de branches d'activité (sociétés pouvant déduire les pertes, impôt des sociétés) Exemption et renonciation du précompte mobilier, généralités Exigibilité du précompte mobilier Calcul et taux du précompte mobilier Imputation du précompte mobilier, généralités Non-opposabilité d'un acte juridique en cas d'abus fiscal (anti-abus impôts sur les revenus) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 5/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |