Titre : | Antwerpen 20 september 2022 (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (502, 22 mei 2024) |
Article en page(s) : | P.490-493 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Intérêt de l'enfant (droit) ; Paternité ; Présomption de paternité ; Rechtspraak |
Résumé : |
Le fait que le prétendu père ne souhaite pas assumer de rôle de paternité à l’égard de l’enfant et que l’enfant n’a apparemment pas grand-chose à attendre de lui sur le plan émotionnel et relationnel ne suffit pas pour affirmer que l’établissement de la paternité serait contraire à l’intérêt de l’enfant. L’examen du juge doit se limiter à une interprétation négative de l’intérêt de l’enfant en vérifiant si ses intérêts sont lésés par l’établissement de la paternité. La loi n’exige en effet pas que l’enfant ait à attendre un résultat positif lors de l’établissement de la filiation paternelle. En outre, il peut difficilement être admis que l’intérêt du père présumé dépasse l’intérêt de l’enfant à connaître ses parents. (Art. 332quinquies, §2, alinéa 1er, ancien C. civ. ; Art. 22bis, alinéa 4 Const. ; Art. 3, 1 et art. 7 de la CNUDE). (Extrait de NJW, 502, p.490) |
Note de contenu : |
Recherche de paternité Intérêt de l'enfant (constitution) Intérêt de l'enfant (réglementation internationale) Nom, nationalité, identité des parents et éducation par les parents (droits de l'enfant, réglementation internationale) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 502 | Empruntable sur demande | Disponible |