Titre : | Doctrine: Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil (2023) |
Auteurs : | Charles-Edouard Lambert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2023/6) |
Article en page(s) : | p.834-855 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat d'entreprise ; Doctrine juridique ; Droit commercial |
Résumé : |
La contribution illustre la façon dont les articles 5.23 et 8.11 du Code civil peuvent s'articuler en pratique pour établir l'inclusion de conditions générales dans les contrats entre entreprises. (Extrait de RDC, 6/2023, p.834) |
Note de contenu : |
I. Introduction II. Principes applicables A. Formation dynamique des contrats - L'offre et l'acceptation B. Acceptation modalisée C. Conditions générales - Règle du knock-out D. Preuve entre entreprises - Facture acceptée E. Conciliation des articles 8.11, § 4, alinéa 1er et 5.23, alinéa 1er, du Code civil III. Illustrations pratiques A. Absence d'écrit - Facture acceptée et conditions générales B. Offre et acceptation écrites - Facture acceptée et conditions générales C. Convention écrite - Facture acceptée et conditions générales D. Acceptation modalisée - Conditions générales accessoires E. Acceptation modalisée - Conditions générales substantielles F. Convention écrite - Facture acceptée et conditions générales - Exécution étalée dans le temps IV. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |