Titre : | Doctrine: Reconditionnement, réétiquetage ou remarquage des produits pharmaceutiques et droit des marques (2023) |
Auteurs : | Emmanuel Cornu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2023/6) |
Article en page(s) : | p.855-867 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit commercial ; Droit et technologie ; Droits intellectuels ; Réemballage ; Réétiquetage |
Résumé : |
Le 17 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, sur questions préjudicielles, quatre arrêts distincts2 en matière de reconditionnement et de réétiquetage de médicaments à usage humain. C'est à l'analyse de ces arrêts que porte la présente contribution. Au regard de la jurisprudence antérieure de la Cour de justice en matière de reconditionnement de produits pharmaceutiques, de nouvelles questions sont en effet survenues ces dernières années. Celles-ci tiennent à l'évolution du cadre réglementaire européen en matière de médicaments à usage humain et aux nouvelles exigences qu'il contient en matière de protection contre la falsification des médicaments. Au regard de ces règles, en vigueur depuis 2019, le commerçant parallèle doit-il privilégier le reconditionnement des médicaments importés parallèlement dans des nouveaux emballages plutôt que le réétiquetage de l'emballage d'origine? Les autorités nationales des Etats membres sont-elles encore en droit d'édicter des règles plus strictes en ce qui concerne le mode de reconditionnement des médicaments provenant du commerce parallèle? Comment apposer un nouvel identifiant unique ou un dispositif de sécurité sur l'emballage d'origine d'un médicament réétiqueté? Peut-on, lors du reconditionnement ou du réétiquetage, ne reproduire que partiellement les marques utilisées par le titulaire pour désigner son médicament? L'importateur parallèle peut-il substituer la marque d'un médicament générique par celle du médicament de référence? En faisant une lecture croisée des quatre arrêts rendus par la Cour de justice ce 17 novembre 2023, la présente contribution aborde chacune de ces questions. (Extrait de RDC, 6/2023, p.855) |
Note de contenu : |
1. Un cadre juridique ayant évolué 2. Des difficultés d'application et de nouvelles questions 3. Le choix entre reconditionnement et réétiquetage du point de vue réglementaire 4. Au regard du droit des marques, le réétiquetage doit être privilégié 5. Les cas où un reconditionnement est objectivement nécessaire 6. L'argument de protection contre la falsification ne convainc pas 7. Les traces d'ouverture de l'emballage extérieur 8. Les autorités nationales ne peuvent pas imposer le reconditionnement plutôt que le réétiquetage 9. L'apposition du nouvel identifiant unique lors du réétiquetage 10. Absence d'indication de la marque d'origine ou de toutes les marques d'origine sur le nouvel emballage ou le réétiquetage 11. Reconditionnement d'un produit générique en y apposant la marque du produit de référence 12. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |