Titre :
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Cour du travail Bruxelles (2e chambre des référés), 04/05/2023 (2024)
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Type de document :
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Article : site web ou document numérique
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Dans :
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JLMB (22/2024, 31 mai 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accueil (asile - droit)
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Jurisprudence (général)
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Sécurité sociale
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Résumé :
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L'impossibilité invoquée par l'État belge d'héberger tous les demandeurs de protection internationale dans le réseau de Fedasil, n'empêche pas celui-ci de fournir un accueil selon d'autres formes prévues par la loi. (Cour du travail Bruxelles (2e chambre des référés), 04/05/2023, J.L.M.B., 2024/22, p. 966-976.)
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Note de contenu :
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Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Saturation du réseau d'accueil - Force majeure (non)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2024_22-fr/doc/jlmb2024_22p966
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