| Titre : | Comment déterminer si les études sont "utiles" ? (2024) |
| Auteurs : | Street Law Clinic en Droit Social de l'ULB, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | CPAS+ (35e année, n°05, Mai 2024) |
| Article en page(s) : | p. 13-15 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre d'insertion socioprofessionnelle ; Droit à l'intégration sociale ; Études ; Études supérieures ; Étudiant ; Jurisprudence ; Législation |
| Résumé : | "Pour prétendre au droit à l'intégration, un étudiant doit, notamment, démontrer que les études qu'il souhaite entreprendre sont "utiles", c'est-à-dire qu'elles augmentent signicativement ses chances d'insertion socioprofessionnelle. Cette utilité, combinée aux autres conditions d'octroi légales, permet à l'étudiant d'être partiellement dispensé de l'obligation de disposition au travail, pour motif d'équité. Comment déterminer si des études sont "utiles" ? La loi et la jurisprudence donnent certaines indications" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CPAS 05-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CPAS 05-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |
