Titre : | Vie du droit : La responsabilité sociétale des entreprises dans l'UE : un devoir de divulgation acquis et un devoir de vigilance édulcoré (2024) |
Auteurs : | Alice Briegleb, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JDE (N°308, Avril 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Devoir de vigilance (droit) ; Divulgation d'informations (droit) ; Droit (en général) ; Régime juridique ; Responsabilité sociétale de l'entreprise ; Union européenne |
Résumé : | "Le mouvement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) évolue dans l'UE vers un régime juridique contraignant. La directive (UE) 2022/2464 organise la divulgation d'informations en matière de durabilité par certaines entreprises. À l'issue de nombreux compromis, la directive consacrant un devoir de vigilance de certaines entreprises vient quant à elle d'être adoptée en avril 2024." (Extrait du JDE n°308) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_4-fr/doc/jtde2024_4p168 |
Exemplaires (1)
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