Titre : | Chronique : Libre circulation des personnes dans l'Union européenne (2024) |
Auteurs : | Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JDE (N°308, Avril 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique juridique ; Circulation des personnes (libre) ; Coronavirus - Covid-19 ; Libre circulation (droit) ; Union européenne |
Résumé : | "Cette chronique est dédiée à la mémoire de Denis Martin. Dans ses premiers arrêts relatifs à la pandémie de Covid, la Cour avalise, sous réserve de contrôles de proportionnalité, les mesures ayant limité la liberté de circulation des personnes pour les voyages non essentiels. La formule Zambrano de « la jouissance effective de l'essentiel des droits du citoyen » connaît de nouveaux prolongements pour des situations que l'on pourrait qualifier de « purement externes »." (Extrait du JDE n°308) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_4-fr/doc/jtde2024_4p180 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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