Résumé :
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"Lorsque des biens ont été transférés en exécution d'un contrat (de vente) résolu, le rétablissement dans la situation initiale consiste en principe dans la restitution des biens au créancier de la restitution et, si la restitution n'est pas possible, dans le paiement de la valeur des biens. En cas restitution des biens au créancier de la restitution, ce dernier est réputé être resté propriétaire des biens, de sorte qu'il doit supporter les risques d'une dévalorisation de ceux-ci, à moins que cette différence de valeur soit imputable au débiteur de la restitution. (Art. 1641, 1643 et 1644 anc. C. civ.)." (Extrait de RABG n°4/2024)
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