| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°506 - Octobre 2013-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/10/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du 28 juin 2013 qui concernait un travailleur ayant été occupé par la s.a. Brussels Airlines ayant son siège à 1050 Bruxelles. Le travailleur avait introduit son action par une citation en français et l'employeur estim...
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2013
"Le projet de loi portant "sur la réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants" a récemment été déposé sur le bureau de la Chambre des représentants. Il s'agit d'une réforme importante, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015." (Neven, 2013, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
"La loi du 14 janvier 2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice transforme le dispositif légal du règlement collectif de dettes, avec effet au 1er septembre 2013. Comme nous l'avons examiné récemment, une des principales modifications réside dans l'octroi aux médiat...
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2013
"Le 30 août 2013 dernier, une circulaire a été publiée au Moniteur belge afin de donner des instructions aux établissements hospitaliers relatives à la facturation électronique des soins de santé." (Roger, 2013, p. 3)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
"En 1993, la demanderesse au principal entrait au service d'un institut technique en qualité d'ouvrière, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée. Entre cet engagement et juin 2008, trente et un contrats à durée déterminée seront conclus entre les parties." (Lambinet, 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
Cet article commente le projet de loi qui modifie la loi du 3 juillet 1978 dans ses dispositions relatives au délai de préavis et au jour de carence.
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Le gouvernement wallon a adopté le 4 juillet 2013 un arrêté portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale dans le cadre d'un Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé qui a été publié au Moniteur belge le 30 août 2013. Le texte a ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
"Dans un arrêt du 8 mars 2013, la Cour du travail de Liège a rappelé les conditions prévues par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et par la convention collective de travail n°58 conclue le 7 juillet 1994 au...
Article : texte imprimé
2013
"A compter du 1er octobre 2013, les travailleurs pourront prester jusqu'à 78 heures supplémentaires par trimestre ou 91 heures supplémentaires par an avant d'être obligés de prendre un repos compensatoire. Ils pourront également renoncer à prendre un repos compensatoire pour 91 heures supplémentaires et opter dès lors pour leur paiement.
Un arrêté ro...
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur
| 2013
L'administration fiscale vient de publier une nouvelle décision ayant pour but de préciser et de simplifier le champ d'application des trois méthodes d'évaluation kilométrique et de prévoir un régime distinct pour les camionnettes fiscales.
Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur
| 2013
"[...] Les frais professionnels des accueillantes d'enfants autonomes peuvent être déterminés par un montant forfaitaire, actuellement fixé à 16,50 € par enfant, par jour de garde. Ce montant comprend tous les frais professionnels, sauf les cotisations sociales des travailleurs indépendants éventuelles." (de Abreu Caldas, 2013, p. 13)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
"Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement fédéral a adopté un règlement anti-blanchiment auquel doivent se soumettre les agents immobiliers depuis le 1er septembre dernier. Concrètement, ces professionnels sont invités à mettre tout en oeuvre afin d'identifier les actes de blanchiment d'argent et de financem...
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2013
"Petit tour d'horizon de la circulaire ministérielle relative au relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre en vertu des articles 7 et 13 du Code wallon du logement et de l'habitat durable (C.W.L.H.D.)." (Brocal, 2013, p. 14)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 506 | Empruntable sur demande | Disponible |
