Titre : | Doctrine : L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe (2024) |
Auteurs : | Gautier Pijcke, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JT (6986, 8 juin 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Auditeur (profession) ; Auditorat du travail ; Doctrine juridique ; Ministère public |
Résumé : |
"D'ordinaire harmonieuses, les relations entre les juridictions sociales et leur ministère public ont connu quelques anicroches inattendues au cours de l'année écoulée.
Pour l'essentiel, les difficultés apparues affectent la fin de l'instance civile, lorsqu'à l'approche ou en suite de la clôture des débats, le juge donne la parole (ou la plume) au ministère public. À ce stade de la procédure, l'auditorat (général) peut-il encore, à l'appui de son avis, communiquer des pièces ? Est-il par ailleurs autorisé à compléter son avis d'un avis complémentaire ? Est-il enfin qualifié pour solliciter une réouverture des débats ? Telles sont les questions auxquelles la cour du travail de Bruxelles a répondu — par la négative — (ci-après, 1), avant que la Cour de cassation ne sonne l'armistice aux termes d'un arrêt de principe du 11 décembre 2023. Cette petite saga jurisprudentielle, émaillée des arrêts publiés dans le présent numéro du Journal des tribunaux, nous offre l'occasion de revenir sur la mission fondamentale du ministère public en matière sociale, spécialement lorsqu'il intervient comme « partie jointe ». En guise de conclusions, et dans l'espoir de pérenniser la paix sociale et judiciaire restaurée par la Cour suprême, quelques balises seront assignées à l'office de cet amicus curiae." (Extrait du JT n°6986) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_22-fr/doc/jt2024_22p365 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |